BOD N° 5930

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Bod du 1994-09-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-165
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-164
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-163
Utilisation d'un document administratif ou commercial à l'exportation en remplacement de l'exemplaire n°3 du dau
Du
Classement
  • F.2.2.2 - Agréments des locaux
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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