BOD N° 5932

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Bod du 1994-10-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-170
Transports routiers internationaux de marchandises
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
94-169
Transit domicilié.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
94-168
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur