BOD N° 5940

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Bod du 1994-11-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

94-187
Taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farines de blé tendre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur