BOD N° 5947

Retour à la liste
Bod du 1994-07-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

94-212
Organisation du marché du vin. distillation des vins et des sous-produits de la vinification
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-211
Organisation du marché du vin. organisation commune du marché viti-vinicole. régl(cee)1891/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-210
Organisation du marché du vin. vins mousseux et vins de liqueur. régl(cee) 1893/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
94-209
Organisation du marché du vin. distillations obligatoires et de soutien. régl(cee)1960/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur