BOD N° 5954

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Bod du 1995-01-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-002
Statistiques du commerce extérieur
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
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95-001
Modalités d'utilisation des éléments transport sur les déclarations en douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur