BOD N° 5959

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-037
Organisation du marché du vin. distillateurs agréés en allemagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
95-036
Règlement (ce) n°3255/94
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur