BOD N° 5963

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Bod du 1995-02-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

95-042
Application de l'art. 266 bis du code des douanes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur