BOD N° 5966
Bod du 1995-02-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
95-051
Modalités des apports à la marque. procédure d'acheminement par voie postale. régimes des ouvrages communautaires
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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