BOD N° 5969
Bod du 1995-02-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
95-066
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du civb
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-065
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du civa
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-064
Réglementation du produit. méthodes d'analyse communautaire
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-063
Réglementation du produit. aoc "côtes du roussillon"
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-062
Réglementation du produit. aoc "côtes du roussillon villages"
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-061
Réglementation du produit. volumes maximum labellisables vdqs. arrêté du 15.12.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-060
Réglementation du produit. plafond limite de classement. récolte 94.arrêté du 15.12.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-059
Réglementation de la production. rendement à l'hectare de certains vins aoc. récolte 94.arrêté du 15.12.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-058
Réglementation de la production. conditions de production de certains vins de pays. décret du 29.12.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-057
Réglementation de la production. rendement butoir aoc. récolte 1994.arrêté du 15.12.94
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur