BOD N° 5995

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Bod du 1995-05-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

95-111
Droit de fabrication applicable aux alcools et produits à base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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