BOD N° 5998

Retour à la liste
Bod du 1995-06-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-116
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
95-114
Habilitation du bureau de bastia crd et de son antenne de bastia-poretta (dr de corse) à la compétence t et du bureau de caen crd à la compétence w
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur