BOD N° 6000

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Bod du 1995-06-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-120
Taxes perçues sur les céréales et les produits dérivés. campagne 94/95
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-119
Dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 94/95
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur