BOD N° 6021

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Bod du 1995-08-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-148
Dispositions transitoires visant à faciliter les expéditions intracommunautaires de bières en régime de droits d'accises acquittés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
95-147
Droit de fabrication applicable aux alcools et produits de base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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95-146
Marché unique antillais. le régime du contingent local du rhum
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
07-039 - Taxation des rhums produits dans un département d'outre-mer (DOM) et mis à la consommation dans un autre DOM