BOD N° 6043

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Bod du 1995-11-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-182
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
95-181
Transit communautaire simplifié domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
95-180
Commissionnaires en douane. agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur