BOD N° 6049

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Bod du 1996-01-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-002
Transit communautaire simplifié domicilié
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-001
Taxe spéciale sur certains aéronefs.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur