BOD N° 6056

Retour à la liste
Bod du 1996-01-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

96-031
Tabacs manufacturés. boissons alcooliques. tableaux des droits d'accises en vigueur dans chaque etats membres de l'union européenne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur