BOD N° 6057

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Bod du 1996-01-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-033
Taxes parafiscale sur les vins perçue au profit de l'association nationale pour le développement agricole
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-032
Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux. taux horaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur