BOD N° 6058

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Bod du 1997-02-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-035
Rhum. régimes contingentaires économique et fiscal. statut du rhum traditionnel des dom
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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96-034
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur