BOD N° 6060

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Bod du 1997-02-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-039
Fiscalité des produits pétroliers. mesures applicables au 1er janvier 1996. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 96
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
96-038
Statistiques du commerce extérieur. réglementation statistique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur