BOD N° 6061

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Bod du 1996-02-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-041
Organisation du service. habilitation des bureaux de bourges crd et de lyon satolas à la compétence pp
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
96-040
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur