BOD N° 6104

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Bod du 1996-07-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

96-160
Transit communautaire. dau. adhésion des pays de visegrad à la convention de transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (dites dau)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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