BOD N° 6107

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Bod du 1996-08-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-171
Jaugeage des navires de plaisance de série
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
96-170
Accord cce - andorre. suppression de l'obligation de mise en libre pratique des marchandises destinées à l'andorre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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