BOD N° 6108

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Bod du 1996-08-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-178
Réglementation du produit. aoc minervois
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-177
Réglementation du produit. enrichissement de certains vins aoc et modificatif de la liste des aoc
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-176
Réglementation du produit. aoc jurançon et jurançon sec
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-175
Réglementation du produit. aoc crémant du jura
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-174
Réglementation du produit. aoc champagne, coteaux champenois et rosé des riceys
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-173
Réglementation de la production. replantation et surgreffage de vignes. vins aoc
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-172
Réglementation de la production. plantation et replantations de vignes destinées à la production de vins aoc. critéres d'attributions
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur