BOD N° 6134

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Bod du 1996-10-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-259
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-258
Transit communautaire. agrément d'un nouveau modéle de scellé spécial top seal
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
96-257
Cm au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-256
Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-255
Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes et par les taxis
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur