BOD N° 6138

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Bod du 1996-11-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

96-270
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de turquie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur