BOD N° 6139

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Bod du 1996-11-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-272
Fiscalité des produits pétroliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
96-271
Organismes habilités à délivrer les titres de garantie forfaitaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur