BOD N° 6152

Retour à la liste
Bod du 1997-01-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-005
Nomenclature combinée régl (cee) n° 2383/96 du 13/12/1996
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-004
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-002
Réglementation statistique. intégration des dom dans la balance commerciale française à compter du 1/1/1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
97-001
Comptabilité recettes. codification des droits et taxes liquidables sur le dau
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur