BOD N° 6158

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Bod du 1997-01-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-025
Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
97-024
Tarif des droits de timbre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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97-023
Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur