BOD N° 6159

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Bod du 1997-01-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-031
Echanges de biens entre états membres de l'union européenne. indication de la masse nette dans les deb
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
97-030
Nomenclature combinée régl (cee) n° 4/97 du 3/1/97
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-028
Taux de change de décembre 1996
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
97-086 - Taux de change de janvier 1997
97-027
Commerce extérieur. géonomenclature 1997. additif à la da n° 96/290 (bod n° 6151 du 30/12/96)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
97-026
Liaison fixe trans manche. agrément de scellé spécial top seal de sureté
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur