BOD N° 6161

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Bod du 1997-01-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-039
Comptabilité-recettes. cautionnement. taxe spécifique sur les boissons de type "premix". modification du texte 97.017 publié au bod 6156 du 17.1.97
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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97-038
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale. modification des prix de vente
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-016 - Les débitants de tabac et revendeurs
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97-037
Redevances dues par les gérants de débits de tabac
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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97-036
Changement de débitant dans la gérance d'un débit de tabac. présentation d'un successeur. permutation entre époux ou entre associés d'une s.n.c.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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97-035
Transferts de débits de tabac. cession du commerce associé accompagné du transfert du comptoir de vente. opération de scission ou de modification du fonds de commerce associé à un débit de tabac
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-016 - Les débitants de tabac et revendeurs
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97-034
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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