BOD N° 6164
Bod du 1997-02-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-072
Circulation des boissons. capsules représentatives de droits. mention "sur lie"
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-071
Organisation du marché du vin. taxe parafiscale sur les vins. taxe perçue au profit de l'anda
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-070
Organisation du marché du vin. union interprofessionnelle du vin de cahors
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-069
Organisation du marché du vin. bureau interprofessionnel des vins de champagne
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-068
Organisation du marché du vin. bureau national interprofessionnel du cognac
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-067
Organisation du marché du vin. bureau interprofessionnel des vins de bourgogne
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-066
Organisation du marché du vin. comité interprofessionnel des vins d'aoc côtes du rhône et de la vallée du rhône
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-065
Réglementation du produit. aoc macvin du jura
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-064
Réglementation du produit. aoc côtes du rhône
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-063
Réglementation du produit. aoc coteaux du lubéron
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-062
Réglementation du produit. aoc savennieres
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-061
Réglementation du produit. vins du pays d'hauterive
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-060
Réglementation du produit. vins du pays d'oc
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-059
Réglementation du produit. vins de pays du jardin de france
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-058
Réglementation du produit. aoc pays d'auge et cornouaille
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-057
Réglementation du produit. aoc coteaux de saumur
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-056
Réglementation du produit. aoc quarts d chaume
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-055
Réglementation du produit. aoc anjou - coteaux de la loire
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-054
Réglementation du produit. aoc coteaux du layon
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-053
Réglementation du produit. aoc bonnezeaux
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-052
Réglementation du produit. aoc coteaux d'aubance
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-051
Réglementation du produit. aoc st emilion grand cru
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-050
Réglementation du produit. vins de pays du périgord
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-049
Réglementation du produit. vins de pays de sainte-maire blanche
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-048
Réglementation du produit. vins de pays des coteaux de l'auxois
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-047
Réglementation du produit. vins de pays du val de cesse. vins de pays du comté tolosan
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur