BOD N° 6167

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Bod du 1997-02-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-081
Réunions sportives. exonération totale de l'impôt sur les spectacles de 1ere et 3ème catégories
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-080
Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie (mise à jour 1)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-079
Organisation du marché du vin. modifications des montants des restitutions dans le secteur des produits viti-vinicoles
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur