BOD N° 6172
Bod du 1997-03-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-095
Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 288/97
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-094
Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 2867/97
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-093
Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 286/97
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur