BOD N° 6173

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Bod du 1997-03-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-100
Fiscalité des produits pétroliers. reprise sur stock de produits pétroliers. cm à la da n°97.083 du 20 février 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
97-099
Fiscalité des produits pétroliers. taxe perçue au profit du comité professionnel de la distribution des carburants (cpdc). cm à la da n°97.033 du 21 janvier 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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97-098
Transit commun. preuve de régularité d'opération. modification des formulaires suite à l'adhésion des pays de visegrad
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
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97-097
Transit communautaire/commun. garantie. suspension de la garantie globale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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97-096
Comptabilité-recettes. paiement des droits et taxes. comptables accrédités. virement direct sur le compte courant du trésor à la banque de france
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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