BOD N° 6176
Bod du 1997-04-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-123
Organisation du marché du vin. aoc. date de commercialisation. récolte 1996
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-122
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel : conseil interprofessionnel des vins d'anjou et de saumur
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-121
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel : comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée côtes du rhône et vallée du rhône
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-120
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel : comité interprofessionnel du vin d'alsace
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-119
Réglement du produit. aoc pommeau de normandie
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-118
Réglement du produit. aoc gigondas
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-117
Réglement du produit. aoc coteaux du languedoc
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-116
Réglement du produit. agrément des laboratoires. analyses des aoc et vdqs
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-115
Réglement du produit. agrément des laboratoires. analyses des vins de pays
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-114
Réglement du produit. agrément des laboratoires. analyses des vins
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur