Capsules représentatives de droits. expéditions et exportations de bouteilles revêtues de crd

Taxes céréalières. taxes perçues sur les céréales et produits dérivés. campagne 1996-1997

Graines oléagineuses. dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 1996-1997

Organisation du marché du vin. distillation des vins et des sous produits de la vinification

Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel. bureau national interprofessionnel du cognac

Réglementation du produit.déclaration de récolte, de production et de stocks de produits viti-vinicoles. régl cee n° 225/97

Réglementation du produit.déclaration de récolte, de production et de stocks de produits viti-vinicoles. régl cee n° 225/96

Réglementation du produit.distillation obligatoire de vins issus de cépages à double fin cognac

Réglementation du produit.conditions de production de certains vins à appellation d'origine

Réglementation du produit.distillation obligatoire de vins issus de cépages à double fin armagnac

Réglementation du produit. aoc armagnac

Réglementation de la production.vdqs gros plant du pays nantais

Réglementation de la production.aide à l'amélioration de l'encépagement (arrêté du 22 janvier 1997)

Réglementation de la production.aide à l'amélioration de l'encépagement (arrêté du 21 janvier 1997)

Réglementation de la production. agrément des producteurs et négociants een bois et plants de vigne

Réglementation de la production. primes d'arrachage. superficies viticoles donnant droit à l'octroi de primes d'abandon définitif