BOD N° 6180

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Bod du 1997-04-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-151
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
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97-150
Modifications d'horaires d'ouverture des bureaux de douanes et droits indirects
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur