BOD N° 6183

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Bod du 1997-06-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-159
Huiles minérales. instruction relative au régime de l'usine exercée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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97-158
Taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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97-157
Régime des franchises. modalités d'octroi de la franchise afférente aux importations de marchandises destinées à être distribuées gratuitement lors d'une exposition ou d'une manifestation similaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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97-156
Transit commun islande
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
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97-155
Taux de change de mars 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
97-180 - Taux de change de mai 1997
Cette DA abroge
97-101 - Taux de change de févrieir 1997
97-154
Organisation du service. modification d'horaires d'ouverture du bureau de douane de bâle-mulhouse aéroport
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur