BOD N° 6185
Bod du 1997-06-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-167
Organisation du marché du vin. distillation de soutien : distillation de vin de table prévue à l'article 41 du réglement (ce) n°822/87. campagne 96-97
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-166
Organisation du marché du vin. distillation préventive : distillation du vin de table prévue à l'article 38 du réglement (ce) n°822/87. campagne 96-97
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-165
Droit de fabrication. produits médicamenteux ou à usage pharmaceutique
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
25
Ko