BOD N° 6187

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Bod du 1997-06-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-174
Organisation du service. habilitation des bureaux de vannes crd (direction régionale de bretagne) et du port (direction régionale de la réunion)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
97-173
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-172
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur