BOD N° 6192

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Bod du 1997-07-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-188
Produits pétroliers. entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales. carton modificatif à la da 97.090 du 26 février 1997 (bod n°6171)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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97-187
Commissionnaires en douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
97-186
Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-185
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur