BOD N° 6194

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Bod du 1997-07-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-194
Produits pétroliers. fiscalité applicable au 3e trimestre 1997. additif
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
97-193
Nomenclature combinée. réglement ce n°1054/97 de la commission du 11 juin 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur