BOD N° 6201

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Bod du 1997-08-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

97-213
Tableaux des droits d'accises en vigueur à la date du 1er janvier 1997 dans chaque etat membre de l'union européenne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur