BOD N° 6206

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Bod du 1997-09-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-231
Taxe parafiscale sur les pruneaux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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97-230
La déclaration complémentaire globale. cm n°4 à la da n°93-124 (bod n°5811). généralisation de l'exemplaire de contrôle t5 pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions. incidences sur le 4ème feuillet de la déclaration complémentaire globale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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