BOD N° 6211
Bod du 1997-10-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-237
Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale (peco)
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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-
96
Ko
97-236
Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, et la cisjordanie et la bande de gaza
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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96
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