BOD N° 6213

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Bod du 1997-10-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-241
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-240
Réglementation du produit. publication de textes communautaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-239
Réglementation de la production. publication de textes communautaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur