BOD N° 6214

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Bod du 1997-10-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-243
Régime fiscal des vins. droit de circulation sur les vins repris à l'article 438-2 a bis du code général des impôts
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-242
Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie (mise à jour n°2)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur