BOD N° 6217
Bod du 1997-10-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-250
Nouveau règlement particulier "produits pétroliers"
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur