BOD N° 6225

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Bod du 1997-12-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-273
Rr lille à béthune le 15 décembre 1997, rr paris le 9, 10 et 11 décembre 1997, rr toulouse le 17 décembre 1997, rr marseille le 12 et 13 décembre 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
97-272
Régime des franchises. abrogation du régime d'exonération fiscale applicable aux importations de livres et publications effectuées par des établissements publics ou organismes agréés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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97-271
Nomenclature combinée. r (ce) n°2184/97 du 3 novembre 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-270
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. cm au bod n°6186 du 21 juin 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-269
Taux de change d'octobre 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
98-003 - Taux de change de novembre 1997
Cette DA abroge
97-255 - Taux de change de septembre 1997
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