BOD N° 6235

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Bod du 1998-01-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-017
Transit communautaire/commun. certificat de destinataire agréé
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-016
Taxe spéciale sur certains aéronefs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
98-015a
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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